Le budget du CSE se divise en deux catégories :

  • le budget de fonctionnement d’une part,
  • le budget des activités sociales et culturelles d’autre part.

La subvention du budget de fonctionnement est d’un montant de 0,2 % de la masse salariale brute.

Il sert à :

  • Financer une formation économique sur le fonctionnement du CSE.
  • Financer le recours à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (comptabilité budgétaire).
  • Avoir recours à un conseiller juridique et économique.
  • Dédommager les membres du CSE suite aux frais engendrés par leur déplacement.
  • Couvrir les dépenses de communication auprès des salariés.
  • Régler les frais de fonctionnement du CSE (fournitures de bureau, abonnement téléphonique, etc.).

La subvention du budget activités sociales et culturelles :

Votre Comité reçoit chaque année 1,25 % de la masse salariale brute de chaque établissement au titre de ses activités sociales et culturelles.

Ce pourcentage est le minimum que l’employeur peut donner au comité, mais dans d’autres entreprises le pourcentage est bien plus avantageux pour les salariés.

Le Comité, grâce à son budget de 1.25 % de la masse salariale, assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles qu’il établit dans l’entreprise au bénéfice des salariés.

Chaque année, des modifications peuvent être apportées à ces prestations en fonction des décisions votées et approuvées par les membres du C.S.E et en fonction du budget.

Le CSE fait 2 actions dans l’année : une à Noël et une pour l’été.

Sont concernés :

  • Les salariés en CDI ayant cumulé 120 jours de travail dans l’année.
  • Les salariés en CDD ayant cumulé 120 jours de travail sur 12 mois et étant présents au moment de l’action.